Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
10/05/1996
Dépôt
Marie Nagy
A-86/1-95/96
15/05/1996
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 18 (95/96)
657
15/05/1996
Renvoi commission environnement et énergie
C.R.I. 18 (95/96)
657
29/04/1997
Désignation d'un rapporteur
Philippe Smits
29/04/1997
Discussion générale en commission
29/04/1997
Avis d'une autre commission
02/07/1997
Renvoi en commission 2 (Infrastructure)
02/07/1997
Désignation d'un rapporteur
Michèle Carthé
02/07/1997
Discussion générale en commission
08/07/1997
Renvoi commission environnement et énergie
08/07/1997
Désignation d'un rapporteur
Andrée Guillaume-Vanderroost
08/07/1997
Discussion générale en commission
16/12/1997
Discussion générale en commission
10/02/1998
Discussion générale en commission
11/03/1998
Renvoi en CR Environnement et Infrastructure
11/03/1998
Discussion générale en commission
13/05/1998
Discussion reportée ou ajournée
17/06/1998
Discussion générale en commission
24/06/1998
Discussion reportée ou ajournée
12/01/1999
Renvoi commission environnement et énergie
12/01/1999
Discussion générale en commission
09/03/1999
Discussion générale en commission
09/03/1999
Amendement(s) en commission
09/03/1999
Votes en commission
09/03/1999
Adopté(e) en commission
16/03/1999
Rapport écrit
Michèle Carthé, Andrée Guillaume-Vanderroost, Philippe Smits
A-86/2-98/99
16/03/1999
Approbation du rapport
26/03/1999
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 16 (98/99)
625
26/03/1999
Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas
C.R.I. 16 (98/99)
627
26/03/1999
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 16 (98/99)
655
26/03/1999
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 16 (98/99)
656