Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au protocole conclu en vertu de l'article 22 de l'Accord, signé à Rabat le 14 juillet 1997
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Traités et accords de coopération Travaux publics et transports Routes et voiries