Projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Politique de stationnement (ARS, PRPS, PCS) Sécurité routière