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Fiche du dossier A-869/1-23/24

Banque carrefour de la legislation
A-869/1-23/24 Proposition d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie en vue de reporter la restriction d'accès aux véhicules Euro 5 et Euro V diesel à Bruxelles.
 
Auteur: Ahidar Fouad
Dönmez Ibrahim
Ikazban Jamal
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 23/24
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/04/2024 Dépôt Fouad Ahidar, Ibrahim Dönmez, Jamal Ikazban A-869/1-23/24