Question écrite concernant les moyens dépensés pour l'installation de Brusafe sur le site Blue Star
- de
- Mathias Vanden Borre
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°930)
Date de réception: 20/10/2022 | Date de publication: 20/12/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 19/12/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
27/10/2022 | Recevable |
Question | Pour l'implantation de la nouvelle école des métiers de la sécurité (Brusafe), le gouvernement avait jeté son dévolu sur le site Blue Star. La première phase du chantier Brusafe a consisté à acheter le site et à réaménager les bâtiments A, B et C pour une occupation temporaire (3,7 millions d'euros). Les bâtiments D, E et F seraient ensuite démolis et la nouvelle école abritant toutes les fonctions nécessaires aux formations théoriques et pratiques serait construite. Pour cette phase (2a), quatre tranches de 2,5 millions, 4 millions et deux fois 5 millions d'euros ont été prévues pour la période 2017 - 2020. Enfin, il était prévu de démolir les bâtiments A, B et C afin de libérer de l'espace pour l'école. Le 28 juin 2022, le ministre-président a confirmé la rumeur selon laquelle Brusafe ne s’installerait finalement pas sur le site Blue Star. L'étude de faisabilité financière et technique aurait révélé que les coûts étaient beaucoup trop élevés. Actuellement, le gouvernement envisage d'implanter l'école sur le site de la future caserne principale du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes :
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Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Le terrain a été obtenu par un transfert de propriété de l’Etat belge à la Région de Bruxelles-Capitale en 1993, qui les confie en 1996 à la SDRB, nom d’origine de Citydev. Le site pour les écoles de la sécurité est sélectionné à l’issue d’un Request For Information (RFI) et d’une étude de marché réalisée par Anixton. Le temps que l’autonomisation de Brusafe soit un fait, l’asbl ERIP fonctionne temporairement comme structure financière de Brusafe. Les comptes sont repris dans des comptabilités distinctes validées chaque année par un réviseur d’entreprise. La demande d’obtention de la liste des factures et bons de commandes réalisées par l’ERIP pour Brusafe correspond à l’ensemble des dépenses de Brusafe depuis sa création. Il s’agit donc d’une demande de documentations qui contrevient aux dispositions générales reprises à l’article 110 du Règlement d’Ordre Intérieur du Parlement bruxellois qui juge la question irrecevable. Brusafe n’a pas participé au financement de l’aménagement des blocs D, E, et F pour cet accueil. Les travaux d’aménagement des blocs D, E et F n’étaient pas de nature structurelle et ont été financés par la Ville de Bruxelles. Pour la réalisation de la phase II, un montant de 93.479 € € a été dépensé dont 46.979 € destinés à la première étude de faisabilité technique et financière et aux frais de gestion de dossier, ainsi que 47.000 € destinés à l’intégration du programme des écoles dans la caserne d’Etat-Major du SIAMU. Les frais de gestion de la SAU n’ont pas encore été facturés. Les montants provisionnés et non-dépensés sont toujours destinés à la réalisation de la phase 2. Le site accueillera les écoles jusqu’à leur transfert vers le nouveau bâtiment à l’horizon 2028 et offrira par la suite de nouvelles opportunités de développement territorial. 14.000.000 € ont été octroyés à Brusafe à partir du FSE. Le coût du déménagement des écoles s’est élevé à 50.000 € pour l’ERIP, 72.243 € pour l’Ifamu et 17.500 € pour le CFPB. Dans le même temps, les écoles n’ont plus eu à supporter les frais récurrents liés à location de leurs bâtiments respectifs. |