Question orale concernant le financement des états généraux de Bruxelles 2013 par le Gouvernement bruxellois.
- de
- Emmanuel De Bock
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°13)
Date de réception: 09/09/2013 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 12/13 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/10/2013 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
09/10/2013 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
09/12/2013 | Retirée de l'ordre du jour. | Françoise Dupuis | B.I.Q. 21 (13/14) | 16 |