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Question d'actualité concernant l'octroi des licences dans le nouveau plan taxi.

de
Emmanuel De Bock
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°163)

 
Date de réception: 21/04/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/04/2017 Retirée par son auteur. Emmanuel De Bock