Question orale concernant le projet d'ordonnance pour les régimes particuliers des logements sociaux.
- de
- Françoise De Smedt
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°143)
Date de réception: 09/11/2020 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
16/11/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
16/11/2020 | Renvoi commission développement territorial | Bureau élargi du Parlement | ||
07/12/2020 | Reportée | |||
14/12/2020 | Retirée de l'ordre du jour. | |||
14/12/2020 | Question orale transformée en question écrite |