Question orale concernant la protection du patrimoine statuaire des espaces verts, en particulier en période hivernale
- de
- David Weytsman
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°485)
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°411)
Date de réception: 21/02/2022 | Date de publication: // | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: // |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
23/02/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
23/02/2022 | Renvoi commission environnement et énergie | Bureau élargi du Parlement | ||
27/04/2022 | Retirée de l'ordre du jour. | |||
27/04/2022 | Question orale transformée en question écrite |