Question écrite concernant le classement de l’Atomium
- de
- David Weytsman
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°623)
Date de réception: 11/04/2022 | Date de publication: 08/06/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 16/05/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
28/04/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Concernant le classement de lAtomium, par suite de la question du 6 décembre 2020, jaimerais savoir où en est le projet concernant le classement de lAtomium. Voici mes questions :
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Réponse | En effet une procédure de classement de l’Atomium est bien en cours sur la proposition de la Commission royale des Monuments et des Sites. L’accusé de réception complet lui a été notifié le 25 novembre 2019. En vertu de l’article 194/1 § 1er du CoBAT, l’instruction d’une éventuelle demande de permis portant sur le bien visé par la proposition de classement est suspendue à partir de la notification de l’accusé de réception de dossier complet, jusqu'à la notification de la décision du Gouvernement d'entamer ou non la procédure de classement. Je vous renvoie également aux réponses que j’ai apportées aux questions analogues que vous-même et votre collègue M. Coomans de Brachène avez posées en Commission Développement territorial en janvier et mars de l’année dernière. |