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Question écrite concernant les primes Rénolution accordées aux entreprises par Urban

de
Françoise De Smedt
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1237)

 
Date de réception: 07/02/2024 Date de publication: 18/03/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 18/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Une partie des primes accordées aux entreprises, associations et acteurs publics dans le cadre de Rénolution est gérée par Urban et son administration.

Nous aimerions obtenir un tableau reprenant le nombre de primes accordées, ventilé par type de prime, par entreprise privée, association ou acteur public et enfin par montant, pour les années 2022 et 2023.

  • Combien de primes, selon leur type, ont-elles été accordées à des entreprises, associations ou acteurs publics depuis la mise en place de la stratégie Rénolution ?

  • Quelle est la ventilation de ces différentes primes accordées par type d’acteur (entreprise privée, association ou acteur public) ?

  • Quel est le montant de ces différentes primes ? Quel est le montant total ?

  • Pourriez-vous nous communiquer la liste des différentes entreprises privées, associations et acteurs publics qui ont bénéficié d’une prime via Urban depuis la mise en œuvre de ces primes ?

  • Quel est le délai moyen entre la demande de prime et le versement de celle-ci lorsqu’elle est accordée ?

  • Combien de demandes de primes ont été refusées ? Quelle est la proportion par motif de refus ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous apporter les éléments de réponse suivants :

Urban n’accorde pas de primes aux entreprises, aux associations ou acteurs publics.

Urban n’est pas concerné par le reste des questions.