Interpellation concernant le projet de conversion des immeubles de bureaux en immeubles à appartements.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°132)
Date de réception: 27/11/2007 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 07/08 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
28/11/2007 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
28/11/2007 | Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) | Bureau élargi du Parlement |