Interpellation concernant l'organisation de la compétence de nettoiement des voiries et la concertation entre les communes et la Région.
- de
- Viviane Teitelbaum
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°49)
Date de réception: 21/02/2020 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
04/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
04/03/2020 | Renvoi commission environnement et énergie | Bureau élargi du Parlement |