Question écrite concernant la position du gouvernement bruxellois concernant la mise aux enchères des licences dans le cadre du déploiement de la 5G
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1007)
Date de réception: 24/11/2021 | Date de publication: 04/02/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 04/02/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
20/01/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Le 18 novembre 2021, à lordre du jour du gouvernement bruxellois était inscrit un point concernant la position du gouvernement bruxellois concernant le point relatif a? la 5G mise aux enchères des licences pour les diverses bandes de fréquence. Permettez que je vous pose les questions suivantes :
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Réponse | 1) 2) 3) 4) Cette question relève de la compétence du Ministre-Président, Monsieur Vervoort. Voici les éléments de réponse que celui-ci communique : Il s’agissait effectivement, pour le Gouvernement bruxellois, d’arrêter une position formelle en vue du CODECO du 24 novembre sur la thématique des projets d’arrêtés royaux visant à organiser les enchères pour les licences de téléphonie mobile. La position arrêtée en Gouvernement était la suivante : « La Région de Bruxelles-Capitale rappelle que sa norme, cumulative, va être prochainement rehaussée à 14,5 V/m et insiste pour que le mécanisme d’enchères qui sera lancé puisse permettre un développement harmonieux de la 5G, sans mettre en péril les investissements requis, l’emploi ou l’environnement. » Le Ministre-Président a participé au comité de concertation et y a exprimé la position bruxelloise. Il est impossible, actuellement, de déterminer quelles seront les conséquences de la décision prise le 24/11/2021. En effet, cela va dépendre du résultat des enchères qui seront prochainement organisées. |